Politique de confidentialité
Document modèle, à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en ligne.
1. Responsable du traitement
NYVO SAS, [adresse du siège]. Contact pour toute question relative à vos données : [email protected]. NYVO n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de son activité.
2. Données traitées
Liste prioritaire : adresse e-mail, sélection (pièces, variantes, montant), pays et ville approximative, langue, type d’appareil, provenance de la visite et date d’inscription ; si vous choisissez d’y répondre, la façon dont vous avez découvert NYVO et la question posée à un assistant IA (cette question est enregistrée à part, sans lien avec votre adresse e-mail, et conservée 12 mois). Commandes : identité et coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresses de livraison et de facturation) ; données de commande (pièces, montants, historique) ; données de paiement, traitées exclusivement par le prestataire de paiement (NYVO n’a pas accès aux numéros de carte) ; échanges avec le service client ; inscription à la lettre d’information ; statistiques de visite anonymes (voir section 8).
3. Finalités et bases légales
Traiter et livrer vos commandes, gérer rétractations, retours et garanties : exécution du contrat.
Respecter nos obligations comptables, fiscales et de consommation : obligation légale.
Prévenir la fraude et sécuriser le site : intérêt légitime.
Vous envoyer la lettre d’information : consentement, retirable à tout moment par le lien de désinscription.
Vous prévenir de l’ouverture des ventes (liste prioritaire) : consentement, donné en laissant votre e-mail.
Comprendre comment on découvre NYVO (réponse facultative après l’inscription) : consentement, donné en répondant.
Mesure d’audience anonyme : intérêt légitime (exemption CNIL), opposition possible à tout moment.
4. Durées de conservation
Commandes et factures : 10 ans (obligations comptables). Données client : 3 ans après le dernier achat. Échanges liés aux garanties et litiges : jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables. Lettre d’information : jusqu’à la désinscription, ou 3 ans sans interaction. Liste prioritaire : jusqu’à l’ouverture des ventes puis 3 ans sans interaction, ou jusqu’à la désinscription. Statistiques d’audience : 25 mois au plus.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux seules équipes habilitées de NYVO et à ses sous-traitants, liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD : plateforme de commerce et de paiement (Shopify et ses prestataires de paiement), transporteurs, prestataire de paiement fractionné le cas échéant, hébergement et base de données du site (Cloudflare), outil d’envoi d’e-mails et de gestion des contacts (Brevo). Elles ne sont jamais vendues.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne (notamment au Canada ou aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types adoptées par elle, complétées de mesures de sécurité adaptées.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment et, en France, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Écrivez à [email protected] ; nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l’autorité de protection des données de votre pays.
8. Mesure d’audience et stockage local
Le site n’utilise ni cookie publicitaire ni traceur tiers. Une mesure d’audience interne, exemptée de consentement, produit des statistiques anonymes : pages vues, pays et ville déduits par notre hébergeur (sans conserver l’adresse IP), type d’appareil, site ou assistant d’origine (par exemple un moteur de recherche ou un assistant IA). Un identifiant de visite aléatoire est gardé seulement le temps de l’onglet. Vous pouvez vous y opposer à tout moment par le lien « Ne pas être mesuré » en pied de page ; le réglage « Ne pas me suivre » ou GPC de votre navigateur est respecté. Le contenu de votre panier est enregistré sur votre appareil pour le conserver. Les polices sont hébergées sur nos serveurs. Si vous vous y opposez, la provenance de votre visite n’est pas non plus jointe à votre inscription sur la liste prioritaire. Nous comptons aussi les passages des robots des moteurs de recherche et des assistants IA sur nos pages (nom du robot, page, date, réseau d’origine), sans conserver d’adresse IP.
9. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS) et l’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin.
10. Mineurs
Les achats sur le site sont réservés aux personnes majeures.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.